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Au Conseil constitutionnel aujourd’hui, l’accès « open bar » de la Hadopi

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C’est à 15h que sera examinée l’affaire « 2020-841 QPC ». Derrière la référence, une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par La Quadrature du Net, French Data Network, Franciliens.Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs.

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